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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE
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Cap Vert Energie Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cap Vert Energie Services
CAP VERT ENERGIE, SAS

Numéro de dépôt :
3851296
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2021
Cap Vert Energie Services de CAP VERT ENERGIE

Présentation de la marque Cap Vert Energie Services

Déposée par voie électronique le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap Vert Energie Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 Rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 792 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 Rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque Cap Vert Energie Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap Vert Energie Services est expirée depuis le 4 août 2021.

CAP VERT ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE , CVE Green Finance , CVE CHILE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , Cap Vert Bioénergie , INDAR BERRI , CVE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE , CVE INVESTISSEMENT , regener , SOLAVIEW


CAP VERT ENERGIE, SAS - 26 Rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 518792528


CAP VERT ENERGIE - 26 Rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; relais électriques ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.